ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
Cette politique de confidentialité s’applique au site : https://www.canoepourtous.com.
La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :
- La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel (nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, localisation, adresse IP, etc.) ;
- Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
- Qui est responsable du traitement des données collectées et traitées ;
- À qui ces données sont transmises ;
- La politique du site en matière de fichiers « cookies ».
Cette politique de confidentialité complète les Mentions Légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables sur le site.
ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679 (RGPD), la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes de licéité, loyauté, transparence, finalités limitées, minimisation des données, conservation réduite dans le temps, ainsi qu’intégrité et confidentialité.
Conformément à l’article 6 du RGPD, la collecte et le traitement n’interviennent que si l’utilisateur y a expressément consenti, ou si le traitement répond à une obligation légale, contractuelle, d’intérêt public ou aux intérêts légitimes du responsable.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES
A. Données collectées, mode de collecte et durée
Les données à caractère personnel collectées sur le site https://www.canoepourtous.com sont : Dénomination de l’entreprise, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone.
Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur prend contact avec LOISIR DU MONDE via le formulaire de contact du site.
Le responsable du traitement conserve l’ensemble des données dans des conditions raisonnables de sécurité pour une durée de 3 ans.
Cette collecte répond à la finalité de permettre à LOISIR DU MONDE de répondre aux sollicitations des internautes.
B. Transmission des données
Les données ne sont transmises à aucun tiers.
C. Hébergement des données
Le site Canoë Pour Tous est hébergé par :
OVH
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées au sein de l’Union Européenne.
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DPO
A. Le responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données est LOISIR DU MONDE, représenté par Pascal Vallet.
Il peut être contacté par courrier à l’adresse suivante :
LOISIR DU MONDE – 1 rue Eugène Lesière, Aulnay, 27650 MUZY
Ou par e-mail : valletpascal@wanadoo.fr
B. Obligations du responsable du traitement
Le responsable du traitement s’engage à protéger les données collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans information préalable de l’utilisateur et à respecter les finalités prévues. Le site met en œuvre des mesures de sécurité pour protéger ces échanges. En cas de faille de sécurité impactant l’intégrité ou la confidentialité des données, le responsable s’engage à en informer l’utilisateur.
C. Le Délégué à la Protection des Données (DPO)
Le Délégué à la Protection des Données est :
Pascal Vallet (valletpascal@wanadoo.fr)
Adresse : LOISIR DU MONDE – 1 rue Eugène Lesière, Aulnay, 27650 MUZY
ARTICLE 5 : DROITS DE L’UTILISATEUR
Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, de limitation et d’opposition au traitement de ses données, ainsi que du droit de définir le sort de ses données après sa mort.
Pour exercer ces droits, l’utilisateur s’adresse au responsable de traitement (ou au DPO) par e-mail à valletpascal@wanadoo.fr ou par courrier signé à l’adresse de la société à Muzy, accompagné d’un justificatif d’identité. Une réponse lui sera apportée dans un délai maximum de 30 jours.
En cas de litige non résolu, l’utilisateur a le droit de saisir la CNIL (https://www.cnil.fr).
ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS « COOKIES »
Le site a recours aux cookies pour traiter des statistiques, faciliter la navigation et mesurer l’audience. Le consentement de l’utilisateur est requis et sa durée de validité est de 13 mois maximum.
L’utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de ces cookies en configurant son navigateur (Chrome, Firefox, Safari, Internet Explorer, Opera). Les réseaux sociaux intégrés au site (Facebook, Twitter, etc.) sont également susceptibles de déposer leurs propres cookies si l’utilisateur poursuit sa navigation en les acceptant.
ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L’éditeur du site se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par e-mail ou via un avertissement sur le site https://www.canoepourtous.com.
ARTICLE 8 : ACCEPTATION PAR L’UTILISATEUR
En naviguant sur le site, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions d’utilisation et de traitement de ses données.