Définitions
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Canoë Pour Tous les présentes mentions légales.
Le site Canoë Pour Tous est accessible à l’adresse suivante : https://www.canoepourtous.com (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A. Éditeur et Propriétaire du site
Le site Canoë Pour Tous est édité par :
LOISIR DU MONDE, ayant son siège social à l’adresse suivante : 1 rue Eugène Lesière, Aulnay, 27650 MUZY.
ci-après « l’Éditeur » ou « le Propriétaire »
B. Directeur de publication et DPO
Le Directeur de la publication et Délégué à la protection des données (DPO) est :
Pascal Vallet
Adresse e-mail de contact : valletpascal@wanadoo.fr
ci-après « le Directeur de publication »
C. Hébergeur du site
Le site Canoë Pour Tous est hébergé par :
WEB STUDIOS SARL via O2Switch
dont le siège est situé à l’adresse suivante : 11 rue d’Orfeuil – 28100 DREUX
Téléphone : 02 46 83 03 72
Adresse e-mail : contact@web-studios.fr
ci-après » l’Hébergeur »
D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Canoë Pour Tous.
ci-après les « Utilisateurs »
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Chartres, conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 4 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, ou pour toute question relative à la gestion des données personnelles, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : valletpascal@wanadoo.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à :
LOISIR DU MONDE
A l’attention de Pascal Vallet
1 rue Eugène Lesière, Aulnay
27650 MUZY
Le site Canoë Pour Tous vous souhaite une excellente navigation !